CONDITIONS, MODALITES, DROITS et OBLIGATIONS dES CONDIDATES

Je déclare avoir pris connaissance, préalablement à la tenue de l’élection organisée sous l’égide du Comité Miss Élégance Nationale, des dispositions ci-après qu’elle déclare accepter.

1. Sont admises à participer aux élections primaires (élections locales et/ou départementales), puis aux finales régionales, les personnes de sexe féminin, françaises de naissance ou naturalisées, nées entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2005, d’une  taille minimum  d’ 162CM (toisée)  sans talons, célibataires, ni divorcées, ni veuves, ni pacsées et sans enfant, sans titre en cours dans une autre organisation nationale. L’inscription au concours est gratuite. Tatouages autorisés sous réserve.

2.  L’acceptation du  dossier  d’inscription  de  la  Candidate  est  conditionnée par le respect des dispositions ci-dessus.  Pour être valable, le  dossier  devra  être impérativement complété par une photocopie de la carte d’identité et la fiche d’inscription au concours, ce document dûment rempli et signé par la Candidate. Toute fausse déclaration entraînerait une élimination du concours, à quelques stades de la compétition que ce soit, avec le cas échéant, destitution du titre et restitution immédiate aux organisateurs, de l’écharpe, de tous les cadeaux reçus, et ce au profit éventuel de l’une des dauphines désignées en ses lieu et place.

3. L’élue locale, départementale, régionale ou nationale ainsi que les dauphines devront assumer la représentation de leurs titres quel que soit le millésime à compter de leur élection pendant un an. Toutes propositions relatives à leur élection et/ou à leurs titres, et notamment celles à caractère commercial qui leur seraient faites directement, devront impérativement être transmises simultanément au président régional et au CMEN, qui seront seuls juges de la suite à leur donner. Toutes demandes d’interview, de reportage photographique ou télévisuel devront être soumises à l’approbation préalable du Comité Miss Élégance Nationale.

4. Les candidates non élues aux élections locales, départementales ou régionales peuvent à nouveau concourir l’année suivante sous réserve de toujours répondre aux conditions d’admission. Une candidate déjà titulaire d’un titre local ou départemental peut concourir de nouveau au titre régional. Une élue régionale ne peut plus concourir au même titre régional, mais c’est possible en cas de changement de région… Une élue à quelques titres que ce soit, et ce, y compris au titre de dauphine, ne peut ni participer à un autre concours ou manifestation non homologué par le Comité Miss Élégance Nationale, avec des organisations utilisant notamment les mêmes vocables, ni faire usage de son titre quel qu’en soit le millésime sans l’autorisation expresse du Comité Miss Élégance Nationale ou de ses représentants. En cas d’infraction à cette disposition, l’élue devra restituer la totalité des cadeaux reçus, en nature ou, le cas échéant, en valeur, nonobstant toute indemnité complémentaire.

5. Si l’élection régionale est précédée d’élections primaires locales ou départementales, seules les élues et leurs dauphines ayant participé à ces élections primaires pourront se présenter à l’élection régionale. Toutefois, les candidatures libres sont acceptées si elles viennent différentes localités jusqu’à l’élection régionale comprise. En cas de succès à chaque degré d’élection (locale, départementale), la Candidate s’oblige à participer à l’élection suivante et, si elle est élue au plan régional, à la finale nationale qui a lieu en principe courant Janvier/Février 2024 (ces dates étant susceptibles de modifications), et qui nécessite près de 15 jours de disponibilité totale. L’élue régionale, immédiatement après son élection, renouvellera son engagement à participer à la finale nationale. Une candidate qui ne se présentera pas le premier jour de la préparation de l’élection nationale devra rembourser 200€ par jour d’absence au Comité Miss Élégance Nationale.

6. Toute candidate et/ou son entourage, à quelques stades de la compétition, que ce soit locale, départementale, régionale ou nationale, qui ne respecterait pas l’éthique et les principes de sportivité et de camaraderie voulus par le Comité Miss Élégance Nationale ou encore qui dénigrerait publiquement ou par voie de presse le concours et/ou ses organisateurs, sera exclue et pourra être poursuivi juridiquement.

7. La Candidate certifie sur l’honneur n’avoir jamais posé ou s’être exhibée nue partiellement (lingerie fine) ou totalement ou dans des poses équivoques, sexuellement suggestives ou avec connotation religieuse que la morale réprouve. À n’ utiliser ni son titre, ni les attributs afférents à celui-ci (écharpes, couronne, etc.) à des fins de propagande ou militantisme politique, idéologique ou religieux.

8. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’élue locale, départementale, régionale ou nationale pourra être suspendue ou destituée par le CMEN sans préjudice de tous dommages et intérêts. Elle devra alors restituer au Comité Miss Élégance Nationale les cadeaux reçus qui seront remis, ainsi que son titre, à sa remplaçante éventuelle désignée par le Comité Miss Élégance Nationale. Des dommages et intérêts pourront être réclamés.

Le Comité Miss Élégance Nationale ne saurait être tenu responsable en cas d’annulation de l’organisation d’une élection quel que soit son stade.